Conditions Générales d’Utilisation

Rhizcom se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-dessous. Toute connexion au site de Rhizcom implique l’acceptation des présentes CGU. En cas de modification des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable au client tel que défini ci-après.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les CGU la signification suivante :

  • « Client(s) » et/ou « Vous » désigne et signifie la personne physique ayant utilisé le site de Rhizcom ou souscrit aux services tels que définis ci-après, et acceptant ainsi les présentes CGU.
  • ​« Site » désigne et signifie le site Internet de Rhizcom au format web, accessible à titre principal à l’adresse www.rhizcom.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible à toute autre adresse et en tout autre format (pour ordinateur, smartphone, tablette tactile, etc.).
  • « Services » désigne et signifie l’achat de nos prestations.

 

1/ Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder au Site, l’utiliser et bénéficier des Services. Toute souscription ou utilisation des Services est subordonnée au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou l’utilisation des Services, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et déclarez les accepter sans restriction ni réserve.

2/ Accès et utilisation
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à notre Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il Vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Rhizcom fait ses meilleurs efforts pour Vous offrir des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Rhizcom ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus informatique sur son Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. Rhizcom ne saurait être tenu pour responsable si le Client devait avoir recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

En tout état de cause, Vous êtes seul responsable de l’utilisation que Vous faites de nos Services et ne sauriez ainsi tenir responsable Rhizcom pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Vous bénéficiez d’un accès aux publications sur le Site et à notre newsletter à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser nos Services restent à votre charge.

 

3/ Données à caractère personnel
a/ Collecte et traitement des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire (n°1801006) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles Vous concernant. Il Vous suffit d’en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom et adresse de votre courriel, accompagnés d’une copie de votre justificatif d’identité, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact @ rhizcom.com*
Rhizcom ne communique les informations concernant les Clients ni à des instituts de sondage, d’études de marché ni à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales, sauf accord exprès du Client. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

b/ Cookies
Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui Vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opera

c/ Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus

 

4/ Droits de propriété intellectuelle
Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Rhizcom est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon.
Si Vous souhaitez afficher sur un site l’un de nos logos, ou intégrer le contenu de Rhizcom dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de Rhizcom n’est pas gratuit, Vous devez en demander l’autorisation expresse à Rhizcom en écrivant à : contact @ rhizcom.com*

Le contenu du Site est destiné à l’information personnelle de nos Clients. En Vous connectant au Site, Vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez télécharger et imprimer les extraits du contenu du Site pour votre usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Vous ne bénéficiez que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site Rhizcom sans l’accord préalable écrit de sa direction.

Rhizcom accorde, à titre personnel, au Client, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser le Site et les logiciels qui peuvent y être associés, étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, modifier, reproduire, créer une œuvre dérivée, représenter, adapter, inverser la conception ou l’assemblage, ou de toute autre manière, tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un usage public ou privé et quel que soit le but visé, tout droit afférent au Site.

Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière le Site ou les logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site. Le Client accepte de ne pas accéder au Site par un autre moyen que par les interfaces qui lui sont fournies par Rhizcom à cet effet.

 

5/ Responsabilité de Rhizcom
En sa qualité d’éditeur du Site, Rhizcom est responsable des contenus qu’il met en ligne. Rhizcom peut interrompre tout ou partie de l’accès à ses Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison, notamment technique ou légale. Rhizcom n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Clients ou tout tiers. A cet égard, Rhizcom ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Rhizcom ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Rhizcom ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui pourraient intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Rhizcom décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que Vous en faites, Rhizcom fera néanmoins ses meilleurs efforts pour maintenir les Services dans un état opérationnel. Rhizcom n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de Rhizcom serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains. Ainsi et, sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de Rhizcom ne pourra être recherchée pour tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

 

6/ Force majeure
Rhizcom ne pourra être tenu pour responsable, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure répondant aux critères retenus par la Cour de Cassation.

 

7/ Dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient déclarées nulles et le reste des dispositions garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les dispositions déclarées nulles pourront être remplacées par d’autres dispositions.

 

8/ Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

* Pour tout envoi vers cette adresse e-mail, pensez à retirer les espaces avant et après l’arobase.